CGV

Conditions générales de vente

1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent pour tous les envois et prestations de Supair-Tel SA aux clients finaux. Des conditions spéciales s’appliquent pour les livraisons aux revendeurs.

2. Commandes et droit de retour
Vous pouvez nous signifier votre commande par écrit (Internet, mail, fax, courrier) ou par téléphone. Le droit de retour est de 20 jours dès la réception de la marchandise par son destinataire. Le montant des frais de retour est pris en charge par Supair-Tel SA.

3. Envoi et délai de livraison
Une participation aux frais d’envoi sera compté pour les envois au sein de la Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. Les envois vers l’étranger sont généralement possibles, toutefois ils peuvent entraîner des frais d’expédition plus élevés et des taxes d’importation (douane, TVA). Ces frais sont à la charge du destinataire.

Les articles que nous avons en stock, seront livrés en règle générale sous 2-3 jours ouvrables.

4. Conditions de paiement et réserve de propriété
Nous nous réservons le droit, d’effectuer un contrôle de solvabilité pour les nouveaux clients.

CH/FL: La livraison s’effectue sur facture, payable dans les 30 jours.

L’étranger: La livraison s’effectue contre paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 8% par an et des frais de 15 CHF par rappel seront dus. Le transfert à la caisse de recouvrement entraîne des frais de traitement conformément à www.fairpay.ch.

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet, même en cas de transmission à un tiers.

5. Prix et modifications de prix
Tous les prix s’entendent en franc suisse y compris la taxe sur la valeur ajoutée. Les conditions régissant les prix et la gamme de produit sont modifiables à tout moment sans préavis.

6. Protection des données
Nous utilisons les données qui nous sont confiées dans le respect du client. Seul les données nécessaires au traitement efficace des commandes et celles simplifiant le maniement comme les Onlineshops seront répertoriées. En vue d’un contrôle du crédit et de la solvabilité nous entretenons un échange des données avec des organismes afférents et d’informations.

7. Garantie et responsabilité
Les vices apparents sont à nous communiquer dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise. Après écoulement du délai nous excluons toute revendication du droit de garantie. Nous n’engageons aucune responsabilité concernant d’éventuels envois non reçus.

Aucune responsabilité ne sera engagée pour mauvais usage ou maniement de la marchandise. Il est conseillé aux clients de lire attentivement les informations inscrites sur les étiquettes des produits ainsi que sur les notices d’emballages.

8. Droit applicable et tribunal compétent
Toutes les affaires commerciales sont régies par le droit suisse. Le tribunal compétent est Bülach. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Supair-Tel AG
Europastrasse 30
CH-8152 Glattbrugg

HR-Nr. CH-020.3.925.383-0

CHE-108.751.926 MWST